Politique de confidentialité de SEDAD BANK

La Banque Mauritanienne de l’Investissement accorde une importance capitale à la protection de la vie privée de ses clients et à la sécurité de leurs données personnelles. En tant qu’institution bancaire soumise au secret professionnel, la BMI met en place des mesures rigoureuses pour garantir la confidentialité des informations des clients. De ce fait, il est strictement interdit au personnel de divulguer toute information confidentielle dont il pourrait avoir connaissance. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, le secret professionnel ne s’applique pas aux autorités, personnes ou organismes habilités par la législation.

Les clients sont informés que la BMI est amenée à traiter, de manière automatisée ou non, les données à caractère personnel recueillies lors de la conclusion et de l’exécution du contrat relatif à l’application SEDAD. Ces données seront utilisées aux fins suivantes :

• La gestion des comptes et/ou des produits et services souscrits, ainsi que la documentation des transactions et conventions ;
• La gestion de la relation client ;
• La gestion des risques, la prévention de la fraude, le recouvrement ou la cession de créances, ainsi que la gestion des incidents de paiement ;
• La prospection, la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion des risques opérationnels, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Tout incident, déclaration erronée ou irrégulière peut faire l’objet d’un traitement spécifique afin de prévenir la fraude ;
• Toute autre finalité liée aux services proposés ou à l’activité de la BMI.

Sedad s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers. Toutefois, le client consent expressément à ce que la banque collecte, traite et communique ses données personnelles :

• Aux entités membres de la BMI, à ses autorités de régulation, ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants qui interviennent pour son compte. Cela inclut les partenaires, courtiers, assureurs et intermédiaires, dans la limite nécessaire à l’exécution des services concernés, et pour assurer la sécurité des réseaux et des transactions ;
• Aux bénéficiaires de transactions et à leurs banques, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément à la réglementation en vigueur.

À l’exception des communications requises par la législation ou la réglementation, ainsi que celles mentionnées ci-dessus, ces échanges sont principalement nécessaires pour la gestion de la relation client et ont pour objectif :

• De permettre l’étude du dossier client dans le cadre des délégations de gestion consenties par BMI ;
• D’exécuter les ordres et transactions du client, notamment en cas de mise en commun des moyens et services au sein de l’établissement.

Les traitements susmentionnés peuvent impliquer des transferts de données personnelles vers des pays tiers qui n’offrent pas un niveau de protection de la vie privée suffisant. Dans ce cas, BMI prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de ces données, et elles pourront être communiquées, sur demande, aux autorités officielles et judiciaires compétentes dans le pays concerné, en particulier dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et peut demander leur rectification. Il peut aussi mettre à jour ou supprimer celles qui sont inexactes, incomplètes ou périmées. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier un motif légitime, à ce que ses données soient traitées. Il est entendu que cette opposition pourrait empêcher la banque de fournir le produit ou service demandé, voire entraîner la clôture du compte du client.

La BMI respecte les dispositions légales et pénales relatives au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme. Il est également tenu de s’informer auprès du client en cas d’opérations inhabituelles ou suspectes, notamment en raison des modalités, montants ou de leur caractère exceptionnel par rapport aux transactions précédentes. Le client s’engage à fournir toute information nécessaire pour éclairer ces opérations.